Pour inciter les particuliers et les entreprises à se tourner vers l’achat de véhicules dits « propres », davantage respectueux de l’environnement, l’État a mis en place des incitations sous forme notamment de bonus et de prime écologiques. La voiture électrique, l’une des moins polluantes sur le marché, fait partie des véhicules qui donnent la possibilité à leurs acquéreurs de bénéficier de ces coups de pouce à l’achat.
Un bonus écologique : une aide financière pour l’achat d’une voiture électrique
Le bonus écologique est une aide financière qui permet d’acheter, mais aussi de louer sur une longue durée (2 ans ou plus), un véhicule peu consommateur en énergie et donc moins polluant. Ce bonus concerne notamment, car il s’applique aussi aux 2 et 3 roues motorisés utilisant l’électricité comme énergie ainsi qu’aux vélos électriques, les voitures qui émettent au maximum 20g de CO2 par kilomètre. Seuls les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène remplissent cette condition d’émission de polluants. Les véhicules hybrides (électricité couplée à l’essence) ne donnent plus droit au versement de ce bonus écologique.
Le bonus écologique s’applique si le véhicule « propre » est neuf, s’il est immatriculé en France, s’il n’est pas vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Le montant de ce bonus écologique dépend du prix du véhicule électrique acheté :
- pour une voiture électrique de moins de 45 000 € : le bonus correspond à 27 % du coût TTC d’acquisition du véhicule (coût augmenté du montant de la batterie si cette dernière est louée à part). Cette aide financière est plafonnée à 6 000 € pour les particuliers et à 3 000 € pour les personnes physiques (entreprises, sociétés civiles, associations, collectivités territoriales, etc.) ;
- pour une voiture électrique de 45 000 € à 60 000 € : le bonus écologique est de 3 000 € ;
- pour une voiture de plus de 60 000 € : le bonus est de 3 000 € mais limité à des véhicules particuliers, les utilitaires légers et ceux fonctionnant à l’hydrogène.
Le versement de ce bonus écologique peut prendre deux formes : soit son montant est déduit directement par le concessionnaire ou le loueur au moment de l’acquisition du véhicule électrique, soit cette aide financière est demandée par son utilisateur après l’achat à l’aide du formulaire disponible sur le site du ministère de la Transition écologique, puis remboursée par l’État.
Une prime à la conversion pour remplacer un ancien véhicule diesel ou essence par une voiture électrique
À l’occasion d’un achat ou de la location pour une durée d’au moins 2 ans d’un véhicule peu polluant comme un véhicule électrique, il est possible de bénéficier d’une prime à la conversion, aussi appelée « prime à la casse », si vous vous séparez d’un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime est versée sous conditions de ressources et peut être cumulée avec le bonus écologique.
Les ménages domiciliés en France dont le revenu fiscal de référence rapporté au nombre de parts fiscales est inférieur à 13 489 € peuvent prétendre à cette prime à la conversion si le prix du véhicule électrique qu’ils achètent est de 60 000 € TTC maximum, s’il n’est pas vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Cette prime représente 80 % du prix d’achat du véhicule électrique sans jamais dépasser 5 000 €. Les ménages dont le revenu fiscal est supérieur à 13 489 € par part fiscale bénéficient également de cette prime à la conversion à hauteur de 2 500 €.
Cette prime à la casse est soit avancée par le concessionnaire auprès duquel le véhicule peu polluant est acheté ou loué, soit les ménages concernés peuvent en faire la demande à l’aide de ce formulaire en ligne. À noter que cette prime est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023.
Il faut savoir qu’il existe également des aides à l’achat d’un véhicule non polluant, dont les véhicules électriques, proposées au niveau local, notamment régional, qui peuvent s’ajouter aux aides de l’État (bonus écologique et prime à la conversion). Leur montant, ainsi que les conditions d’attribution de ces aides locales, varient selon les collectivités. Pour connaître celles en vigueur dans votre territoire, vous pouvez consulter le site dédié du ministère de la Transition écologique, jechangemavoiture.gouv.fr.