Si la part des ventes de véhicules électriques aux entreprises reste encore modeste (2,2 % en 2019), elle est néanmoins plus élevée que celle qui concerne les ventes de ce type de véhicules aux particuliers (1,2 %). Elle est surtout en plein développement. Les entreprises attachent en effet de plus en plus d’importance à acquérir des véhicules de fonction propres, dont l’utilisation est aujourd’hui davantage facilitée par les progrès techniques en matière notamment d’autonomie, mais aussi parce qu’elles peuvent bénéficier, outre des primes financières d’aide à l’achat, d’une fiscalité avantageuse.
Une exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est due par toutes les entreprises dont le siège social est situé en France et qui possèdent (ou louent) pour leur activité des véhicules de tourisme (c’est-à-dire équipés de cinq portes et aménagés dans le but de transporter des personnes). Le montant de cette taxe est calculée selon deux paramètres : soit en fonction des émissions de CO2 ou la puissance fiscale du véhicule, soit en fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Les entreprises qui disposent d’un véhicule hybride, qui combine l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au super-éthanol E85, bénéficient d’une exonération du premier paramètre (calculé selon l’émission de CO2 ou la puissance fiscale du véhicule) de la taxe sur les véhicules de société. Cette exonération est toutefois temporaire : elle est limitée dans le temps pour une période de douze trimestres à partir du premier jour du 1e trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule. À noter cependant que cette exonération est quant à elle définitive pour toutes les voitures dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru. Les services fiscaux précisent également que cette exonération peut être totale pour « les véhicules électriques s’ils émettent moins de 20 grammes de CO2 ».
Les voitures d’entreprise exclusivement électriques sont en revanche exonérées du second paramètre (les émissions de polluants atmosphériques) qui permet de calculer la TVS.
En résumé, les barèmes des paramètres de la TVS (disponibles ici) qui permettent à une entreprise de calculer le montant de cette taxe due sont allégés pour les véhicules de société propres, dont bien évidemment les voitures électriques.
La déduction fiscale de l’amortissement d’un véhicule électrique
L’achat d’un véhicule, électrique ou non, représente un investissement non négligeable pour une entreprise. C’est pourquoi, en comptabilité, il est possible pour les professionnels d’amortir cette charge importante sur plusieurs années, en l’occurrence 5 ans pour les voitures de fonction. Ce jeu d’écritures comptables permet de réduire le résultat imposable d’une entreprise et donc le montant de son impôt sur les sociétés. Ce montant amortissable est plafonné par les services fiscaux.
Ce plafond est toutefois plus avantageux pour les entreprises qui se dotent de véhicules propres, électriques ou hybrides. Par exemple, il est de 30 000 € pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2/km, de 20 300 € pour les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 20 et 59 g de CO2/km.
À noter : l’amortissement intégral de la batterie d’un véhicule électrique est aussi possible avec pour effet, là encore, une possible économie d’impôts pour l’entreprise. Pour bénéficier de cette mesure, le coût d’acquisition de la batterie doit néanmoins figurer sur la facture du véhicule.
Une possible exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation
Les entreprises qui investissent dans des véhicules électriques ou hybrides rechargeables peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe sur les cartes grises, nommées maintenant « certificats d’immatriculation », prélevée par les régions. Attention tout de même, cette exonération peut être totale ou partielle selon les territoires. Elle représente en effet selon les régions une exonération de 50 % à 100 % de la taxe due au titre du certificat d’immatriculation.