L’installation d’une borne électrique n’est pas une prérogative uniquement accordée aux propriétaires. Les locataires ou les occupants de bonne foi d’un logement ont également la possibilité de bénéficier d’une telle installation surtout dans un résidentiel collectif et cela, depuis la promulgation du droit à la prise. Il suffit de respecter certaines procédures pour faire valoir ce droit et profiter d’une recharge à domicile.
Faire valoir le droit à la prise en tant que locataire
Les utilisateurs des voitures électriques et hybrides rechargeables sont encore peu nombreux à connaître le droit à la prise. Cette notion a été établie suite au décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011. Son objectif est de donner la possibilité à tous les électromobilistes qui vivent en copropriété de disposer d’une solution de recharge à domicile sur leur place de parking. Ce droit à la prise concerne autant les bailleurs, que les copropriétaires, les syndics de copropriété, les occupants de bonne foi et les locataires. En janvier 2021, la promulgation du décret 2020-1720 a dépoussiéré cette disposition en donnant la possibilité aux personnes vivant en copropriété de faire installer des points de recharge reliés au compteur des parties communes de l’immeuble, à condition que le dispositif permette d’individualiser la consommation et que les travaux ne soient pas pris en charge par la copropriété.
Pour l’installation d’une borne en logement collectif, plusieurs étapes sont à entreprendre. La première phase consiste à envoyer une demande par courrier recommandé au propriétaire. Si ce dernier n’émet aucune opposition, il a un délai de trois mois pour faire part du projet au syndic afin que ce dernier puisse inclure ce point dans l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Dans le cas où le propriétaire n’est pas d’accord sur la demande, le locataire fait valoir son droit à la prise. Une fois que le syndic de copropriété a accepté, le locataire peut engager les différentes démarches. En revanche, il se peut que son projet n’aboutisse pas si les copropriétaires ont déjà envisagé de mettre en place des solutions de recharge collectives dans l’immeuble. Il peut aussi arriver que le syndic refuse la demande. Dans ce cadre, des motifs légitimes doivent être invoqués et c’est au tribunal de statuer. Après une décision judiciaire en faveur du locataire, ce dernier peut commencer à réaliser tous les travaux.
Est-il possible de refuser l’installation d’une borne électrique en copropriété ?
En principe, un syndic de copropriété ne peut pas refuser l’installation d’une borne de recharge, à moins de recourir à des motifs légitimes. Parmi les arguments pouvant être avancés d’un point de vue de la loi figurent l’existence d’installations de recharge sur le parking de la copropriété et l’impossibilité de mettre en place une borne pour des raisons techniques ou de sécurité. Le refus peut aussi être justifié par un projet de mise en place d’unité de recharge par le propriétaire dans un délai de six mois. De même, il est possible de refuser la demande d’un locataire si le syndic a prévu d’installer des bornes collectives sur le parking dans une période de six mois.
Quelle borne choisir ?
Plusieurs critères sont à prendre en considération lors du choix d’une borne en copropriété. Le premier paramètre important concerne la puissance. Il est conseillé d’éviter la recharge en courant continu qui est trop compliquée et coûteuse à mettre en place et de privilégier la recharge en courant alternatif. Les bénéficiaires ont le choix entre plusieurs niveaux de puissance : 3,7 kW, 7,4 kW, 11 kW et 22 kW. Le choix dépend de la fréquence de charge ainsi que des distances à parcourir au quotidien. Un automobiliste qui réalise plus d’une centaine de kilomètres par jour et qui ne peut pas recharger quotidiennement privilégiera les bornes puissantes de 22 kW. En revanche, s’il affiche un faible kilométrage et qu’il se branche au moins 5 fois dans la semaine, il peut se contenter d’une borne de 7,4 kW. Il faut également que le véhicule puisse encaisser la puissance choisie. S’il ne tolère que 11 kW au maximum, il est inutile d’investir dans une Wallbox de 22 kW.
Les options offertes par l’équipement guident également le choix des électromobilistes. Pour assurer une utilisation à la fois agréable et pratique, les bornes se déclinent en de nombreux modèles que ce soit au niveau du design, de la sécurité, des paramètres ou encore du système de branchement. Concernant l’accès, les locataires miseront sur les Wallbox munis d’un dispositif de restriction d’utilisation, pour que le matériel ne puisse être utilisé que par les personnes autorisées. La borne ne peut être déverrouillée que par une clé ou un badge. Si elle se trouve dans un endroit sécurisé, il est possible d’opter tout simplement pour un modèle Plug and Charge. Les équipements qui se trouvent dans les parkings fermés ou ouverts doivent être résistants face aux chocs mécaniques ou aux aléas climatiques. C’est pourquoi ils doivent arborer des indices de protection IP54 et IK10. En outre, pour avoir la possibilité d’utiliser la borne à distance, il est conseillé d’opter pour les versions connectées. Enfin, les dispositifs avec pilotage énergétique permettront aux utilisateurs de réguler la recharge de façon intelligente pour éviter les disjonctions.
Comment financer l’installation ?
Une question épineuse concerne le coût de l’installation. En copropriété, le prix peut évoluer de 2500 à 4000 euros contre 1000 à 2000 euros en maison individuelle, matériels et pose compris. Les tarifs dépendent de plusieurs éléments tels que la Wallbox choisie, l’augmentation de la puissance du compteur électrique, la mise aux normes du tableau électrique et les conditions d’installation.
Par chance, il est possible de réduire légèrement la facture en sollicitant les aides financières de l’État. Qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant de bonne foi, un particulier par exemple a la possibilité de prétendre à un crédit d’impôt qui finance jusqu’à 75% des dépenses liées à la mise en place d’une Wallbox avec un plafond de 300 euros par point de recharge.
Cette aide est cumulable avec la prime ADVENIR qui a été mise en place par l’État dans l’optique de densifier le réseau de recharge de voitures électriques en France. Elle finance 50% des dépenses sur l’achat de l’équipement et la main-d’œuvre dans la limite de 960 euros par borne.